La liberté de choix: une politique pour réformer le système éducatif en France  > Espace de travail et de recherche

A l'heure où une véritable révolution éducative se produit dans de nombreux pays étrangers autour de la liberté de choix, le système éducatif français est toujours organisé selon un principe centralisateur qui ne laisse aucune place au choix. Cependant une étude d'opinion récente démontre que 90 % des Français souhaitent obtenir la liberté de choisir l'école de leurs enfants, ce qui un encouragement évident pour réformer le système éducatif.

Document de travail

Le système éducatif public français est souvent qualifié de « mammouth », ce qui donne une idée de sa pesanteur et de son inadaptation aux besoins actuels de nos sociétés.

La réforme de ce système, la rénovation du service public de l’éducation devient plus que jamais une priorité si la France veut pouvoir rester compétitive face à d’autres pays qui mettent en place des systèmes éducatifs fondés sur le libre choix.

Ce libre choix n’existe pas en France. Il reste à inventer, à implanter. L’objectif ici est donc de faire une brève analyse du système éducatif et de mettre en place quelques pistes pour réformer notre système éducatif.

La gestion de l’Education nationale

La gestion du système éducatif est déficiente car elle correspond à ce qu’un économiste, Charles Gave (site), a récemment qualifié d’économie communiste (article). Quatre critères indiquent que le système éducatif public français est fondé sur un principe de gestion communiste.
• Tout d’abord, l’ignorance des notions de rentabilité et de profit : le capital consacré à l’éducation est investi sans jamais que n’interviennent les notions de rentabilité et de profit. L’argent est injecté selon un processus politique par le budget de l’Etat.
• Ensuite l’existence d’un fonctionnariat et syndicalisme subventionné : les enseignants possèdent tous le statut de fonctionnaires et la grande majorité d’entre eux appartiennent à des syndicats dont l’influence est décisive sur les destinées du système éducatif et qui sont de surcroît subventionnés par l’Etat.
• Puis l’inexistence de l’offre et de la demande : cette notion ne fait le plus souvent pas partie des enseignements à l’école et n’est pas prise en compte pour gérer les personnels de l’Education nationale. En somme, l’Ecole n’est pas conçue pour répondre aux besoins du marché (société des agrégés). En toute logique, et selon les deux critères précédemment décrits, le système scolaire est établi en dehors des règles de l’offre et de la demande. Précisément, il n’y a qu’une offre, celle de l’Etat, que l’on peut qualifier d’offre obligatoire.
• Enfin, l’existence d’un monopole : ce système éducatif ne peut donc pas accepter la concurrence, et c’est pourquoi il fonctionne selon le principe du monopole.

La sectorisation

Ce système étatique refusant l’offre et la demande ne peut donc accepter que les parents choisissent l’école de leur enfant. C’est donc logiquement que le système éducatif français s’est organisé autour de la sectorisation qui détermine, selon des critères géographiques, dans quel établissement doit être scolarisé un enfant, les parents n’ayant pas voix au chapitre.

Ce système a certes été nécessaire a un moment donné de l’Histoire, afin de donner à tous l’égalité des chances et de gérer à la fois la croissance démographique et la démocratisation de la société française.

Mais d’avantage social, la sectorisation est devenue un obstacle à la justice sociale, montrant son inadéquation et son inadaptabilité face à une société française qui évolue plus vite et qui se diversifie toujours plus.

Les effets pervers

En outre, dans une société moderne fondée de plus en plus sur le libre choix, chacun revendique ce libre choix et se trouve donc amené à contourner un système monopolistique et monolithique.

La liberté de choix existe dans le système éducatif public français seulement pour deux catégories de personnes : ceux qui connaissent les méandres ou les failles du système éducatif, et ceux qui possèdent des moyens financiers.

Pour les premiers, tout consiste à avoir les connaissances du milieu éducatif, ce qui est souvent réservé aux enseignants eux-mêmes. Ainsi, ils choisissent pour leurs enfants l’établissement qui siéra le mieux, c’est-à-dire celui qui offre les meilleures options éducatives et surtout une classe préparatoire ce qui permet d’éviter la cohue universitaire.

Pour les seconds, l’argent est le moyen du libre choix : le bon établissement scolaire public se trouve généralement dans un quartier plutôt aisé. Il faut y habiter ou bien y avoir une adresse. C’est alors la multitude des techniques grises qui vont de la location d’un studio à l’adresse officielle chez les grand-parents. Des pratiques connues et tolérées. Sans parler bien sûr du choix de l’établissement privé qui implique toujours une certaine aisance financière ou un arrangement pécunier qui nécessite toujours de bien connaître les dirigeants d’établissement.

Mais qu’en est-il pour la majorité des familles qui ne connaissent pas les subtilités du cursus scolaire et universitaire ou qui, sans être pour autant pauvres, n’ont pas assez de moyen pour déménager, prendre un studio ou faire le choix du privé ? Elles sont laissées au piège de la sectorisation, cette partition géographique qui bloquent les élèves dans des établissements n’offrant pas toujours les choix auxquels ils aspirent ou de faible niveau sous prétexte qu’ils habitent la mauvaise rue.

Ainsi, ce qui avait été voulu comme un système égalitaire produit en fin de compte donc des inégalités et augmente une fracture sociale qui aujourd’hui menace l’équilibre social de la France en bloquant ceux qui n’ont pas les moyens de contourner dans une véritable ghettoïsation scolaire et sociale dans leur quartier.

Devant ces effets pervers manifestes, le service public de l’éducation ne bouge pas et se fossilise alors que la vitalité de la société moderne requiert plus que jamais une grande capacite d’adaptation. La question est alors : d’où peut venir l’innovation ?

Un secteur privé étatisé

La France présente là encore une spécifité structurelle qui fait obstacle aux innovations efficaces pour deux raisons :

Historiquement : l’anatomie et le partage du système éducatif sont issus d’une lutte historique entre l’Eglise et l’Etat qui a abouti à ce que la quasi totalité du secteur privé soit monopolisé par une seule et même institution, l’Eglise catholique. Vestige de l’Histoire, 95% des institutions privées sont sous l’égide de l’Eglise catholique, ce qui a pour conséquence de créer une sorte de monopole de fait qui n’est pas sans conséquence sur la gestion du secteur privé. Ainsi l’Etat a un seul interlocuteur privilégié ce qui facilite les accords, tels que nous les verrons plus bas, et la maîtrise de ce secteur.

Statutairement : les institutions privées sont sous contrat (soit 99% des institutions privées, le secteur privé hors contrat étant d’importance anecdotique). Le secteur privé évolue sous le poids des pesanteurs du secteur public :
• C’est d’abord une question de statut : les enseignants du privé sont assimilés fonctionnaires. A ce titre, ils ont une notation et une progression de carrière semblables à celles de leurs collègues du public, avec cependant des rémunérations moindres. Les chefs d’établissements du privé ne recrutent pas les enseignants de leur choix.
• En effet le recrutement des enseignants du privé se fait par concours, identiques en tous points à ceux du public puisque tous se retrouvent dans les mêmes IUFM.
• Cela implique que les programmes enseignés sont les mêmes puisque de toute façon l’objective final de la scolarité est unique : la baccalauréat, un monopole docimologique qui sécurise le système éducatif français.

Nous sommes donc en face d’un secteur privé que l’on peut dire pratiquement étatisé dans le statut de ses enseignants, dans ses programmes et dans ses objectifs. Il n’y a donc que peu de chance de trouver de réformes structurelles de fond de ce côté.

Certes le privé sous contrat est plus sensible aux notions d’offre et de demande, et donc aux notions de profit et de rentabilité, car les élèves y viennent non pas par obligation géographique, mais bien en raison d’une compétence éducative. En ce sens, il y a bien une concurrence, même si cette concurrence est régulée dans des instances rassemblant les décideurs des établissements privés d’une même aire géographique.

Le chemin de la réforme

Le chemin reste à tracer.La formation du capital humain est devenu un marché et nombre de services publics de pays étrangers s’y sont adapter et y ont trouver une réelle rénovation.

Il s’agit donc de rénover le service public de l’éducation en introduisant de nouveaux moyens de gestion qui permettront à l’éducation non plus d’être régulée à partir de l’offre, c’est-à-dire de l’Etat, mais de se réguler selon la demande, c’est-à-dire les parents.

Cette nouvelle gestion sera fondée sur un principe essentiel qui est la liberté de choix ce qui implique deux autres notions importantes :
• celle de financer l’instruction (donner l’argent aux parents) et non de l’école (financer les établissements scolaires) en accordant aux parents la liberté de choisir l’école de leurs enfants.
• celle d’introduire la concurrence au sein du service public d’éducation, en faisant confiance aux enseignants en leur accordant un statut d’autonomie de l’établissement scolaire.

Une réforme efficace du système d’éducation ne peut donc s’effectuer qu’à partir de la politique du libre choix, utilisant trois outils:
• le chèque éducation,
• l’établissement autonome,
• l’école à domicile.

Il est donc nécessaire d’étudier et d’observer les expériences étrangères, tant en Europe, qu’en Amérique ou en Asie, car de nombreuses réformes ont été mises en place, selon les contextes sociaux et économiques, pour répondre à une seule demande : la liberté de choix.

C’est ainsi que, loin de se figer dans une seule méthode, nous avons le choix de la méthode pour mettre en place en France un libre choix scolaire « à la française ».

Les trois outils du libre choix sont encore a créer en France. Mais un recensement sommaire, grâce au site de Milton Friedman, le concepteur du chèque éducation, permet déjà de prendre conscience des différents systèmes. Pour plus d’information lire : The ABC’s of School Choice, dont la suite est une traduction du glossaire.

Chèque scolaire - Vouchers

• Chèque scolaire universel - Universel Vouchers Programs

Permettre aux parents, quelque soit leur revenu, le lieu où ils vivent etc., de diriger une partie ou la totalité des fonds consacrés à l’éducation par le gouvernement vers l’établissement scolaire de leur choix, qu’il soit public ou privé. De cette manière, le gouvernement finance l’éducation et non plus l’école.
Exemple : Suède

• Chèque scolaire pour l’inscription - Means-Tested Voucher Programs

Permettre à des familles pauvres dont les revenus correspondent à des critères spécifiques, d’utiliser les fonds consacrés à l’éducation par le gouvernement pour payer la totalité ou une partie du montant de l’inscription dans l’école de leur choix, qu’elle soit publique ou privée.
Exemple : Cleveland, Milwaukee, Colorado

• Chèque scolaire pour élève en difficulté ou élève dans une école en échec - Failing Schools, Failing Students Vouchers

Permettre aux parents dont l’enfant est en situation d’échec ou qui va dans une école qui n’obtient pas de bons résultats d’utiliser les fonds consacrés à l’éducation par le gouvernement pour envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dont les résultats sont plus performants.
Exemple : Floride, Colorado

• Chèque scolaire pour éducation spécialisée - Special Education Voucher Programs

Permettre aux parents qui ont un enfant qui besoin d’une éducation spécialisée d’utiliser les fonds consacrés à l’éducation par le gouvernement pour envoyer leur enfant dans l’école de leur choix, qu’elle soit publique ou privée.
Exemple : Floride

Avoir fiscal - déduction d’impôt - Tax credits - tax deduction

• Avoir fiscal direct ou déduction d’impôt directe - Direct Tax Credits - deductions

Donner le droit aux parents demander un avoir fiscal ou une déduction sur leur impôt pour leur dépenses éducatives approuvées par les autorités compétentes, dépenses incluant les livres, les fournitures, les ordinateurs, les professeurs particuliers et, dans certains cas, l’inscription et le transport. L’avoir fiscal est un remboursement total des dépenses approuvées. Les déductions ne fournissent généralement qu’un pourcentage de remboursement des dépenses approuvées. Souvent l’avoir fiscal et les déductions ont un plafond ou une limite sur la somme que peuvent réclamer les parents.
Exemple : Minnesota, Iowa, Illinois

• Bourse venant de l’avoir fiscal - Scholarship Tax Credits

Les contributions déductibles des impôts sont collectées des individus et des corporations, ces sommes étant données à des organisations qui distribuent les bourses. Ces organisations donnent alors les bourses aux enfants pour couvrir les frais d’inscription en école privée, pour les professeurs particuliers et, dans certains cas, les transports. De manière générale, la loi requiert que les familles qui bénéficient de ces bourses remplissent certains critères de revenus. En outre ces familles doivent correspondre aux directives de l’organisation distribuant les bourses.
Exemples : Floride, Pennsylvanie, Arizona

Etablissements autonomes - Charter Schools

Les établissements autonomes sont des établissements publics sous l’autorité des collectivités locales qui affranchissent les dirigeants et l’équipe éducative des directives et des obligations du rectorat sous la garantie (contrat) d’atteindre les objectifs déterminés par les autorités compétentes.
Exemple : 39 Etats des Etats-Unis, 2700 établissements pour 684000 élèves. Grande-Bretagne

Ecole à domicile - Homeschool

Ce sont des parents ou groupe de parents qui choisissent d’éduquer leurs enfants à domicile plutôt que dans une école public ou privée. Des moyens de financement tels que l’allocation scolaire ou l’avoir fiscal permettraient aux parents choisissant l’école à domicile de ne pas payer deux fois l’éducation, une fois par l’impôt, une autre pour éduquer l’enfant à domicile.
Exemple : en 2001-2002, deux millions d’enfant à domicile.